Unité- Démocratie- Justice sociale

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StatuTs 

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Dénomination

II est créé en République Islamique de Mauritanie un parti politique dénommé :

Union des Forces de Progrès.

Article 2 : Siège

Le siège du parti est fixé à Nouakchott.

Article 3 : Devise - Sigle - Logo

La devise de l'Union des Forces de Progrès est :

- Unité

- Démocratie

- Justice Sociale

Le sigle de l'Union des Forces de Progrès est UFP (en français) et Taqaddum (en

arabe).

Le Logo du parti est un cercle entouré à sa partie inférieure par les lettres latines

l'Union des Forces de Progrès et à sa partie supérieure par les lettres arabes du

même nom.

L'intérieur du cercle est frappé d'un soleil se levant à l'horizon et dont les rayons

illuminent le nom Taqaddum écrit en arabe et situé en haut du soleil, le sigle UFP

se situant au bas du soleil, le tout en couleur orange.

Un palmier et un épi en vert prennent respectivement racines entre le U et le F et

entre le F et le P du sigle, les branches du palmier et de l'épi couvrent une partie du

soleil sans le déborder.

Article 4 : La dénomination, la devise, le sigle et le Logo du parti peuvent être modifies par décision du bureau exécutif entre deux congrès.

Article 5 : Principes fondamentaux .

Les principes fondamentaux du parti sont :

- l'Islam ;

- l'unité nationale ;

- l'Indépendance nationale et l'intégrité territoriale ;

- l'Idéal républicain ;

- La démocratie , la justice sociale et solidarité nationale ;

- Les libertés et les droits fondamentaux de l'Homme et du Citoyen ;

- La liberté d'initiative et d'entreprise Dans un cadre organisé émulatif et concurrentiel.

CHAPITRE II : OBJECTIFS

Article 6 : Le parti, conformément aux principes énoncés à l'article 5, œuvre pour l'avènement d'une société moderne, de justice, de progrès, véritablement égalitaire et démocratique, fermement attachée aux valeurs réelles de l'islam et ce pour :

a) consolider l'unité nationale sur les bases égalitaire est durables;

b) établir un État de droit où le citoyen jouit de l'ensemble de ses droits dans le cadre d'une démocratie pluraliste ;

C) promouvoir la justice sociale à travers l'éradication de toute forme d'esclavage, de racisme, de régionalisme, de sectarisme, de tribalisme et de toute autre forme de discrimination et d'exploitation de l'homme par l'homme;

d) réaliser le bien-être économique et social des populations ;

e) restaurer et protéger l'environnement à travers la lutte contre tous les facteurs de destruction ;

f) instaurer les garanties de propriété privée et de libre entreprise dans le respect des intérêts globaux de la société ;

g) œuvrer pour le rayonnement de la République Islamique de Mauritanie par :

- la restauration et la redynamisation du rôle qui lui revient dans la consolidation des liens de complémentarité et de solidarité entre l'Afrique noire et le Monde arabe ;

- la consolidation et le développement des ensembles régionaux arabes et africains auxquels elle appartient ;

- le renforcement des liens de solidarité entre les peuples ;

- le renforcement des liens de solidarité et de coopération au sein du monde Islamique;

- la consolidation de la paix dans le monde à travers un nouvel ordre international plus juste ;

- le renforcement de la coopération et des échanges entre les pays de la sous-région, les pays du tiers-monde et entre tous les pays ;

- le soutien au droit des peuples à l'autodétermination et au droit à la démocratie.

CHAPITRE III : STRUCTURES

Article 7 : Les structures du parti se composent des structures de base et des instances nationales.

Section 1 : Les structures de base :

Article 8 : Les structures de base sont la cellule, le comité, la sous-section, la section et la fédération.

Article 9 : La cellule est l'organe de base du parti. Les cellules sont constituées dans tous les campements, villages et villes du pays et partout où existent des colonies mauritaniennes en dehors du territoire national.

Article 10 : Les cellules se regroupent en comités, suivant des modalités qui ont précisées dans le règlement intérieur.

Article 11 : Le comité coordonne et assure l'activité des cellules suivant des modalités qui sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 12 : La sous-section coordonne et assure l'activité des comités au niveau de la commune.

Article 13 : La section coordonne et assure l'activité des sous-sections au niveau de la moughataa.

Article 14 : La fédération regroupe l'ensemble des sections d'une même wilayas. Pour l'étranger, elle regroupe l'ensemble des structures d'un même pays d'accueil.

Article 15 : Le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de constitution, de fonctionnement, de dissolution, ainsi que les attributions des cellules, des comités, des sous-sections, sections et fédérations.

Ces structures constituées à l'étranger sont régies par des règlements intérieurs spécifiques conformes aux principes des présents statuts ainsi qu'aux lois et règlements des pays d'accueil.

Section 2 : Les instances nationales

Article 16 : Les instances nationales sont le congrès, le Bureau Exécutif, le Conseil national, le comité permanent et la Commission d'enquête et de contrôle.

Article 17 : Le congrès est la plus haute instance du parti. Il fixe les options et les grandes orientations du parti. Il se compose :

- des membres du Conseil national ;

- des délégués des sections ;

- des délégués des mouvements nationaux affiliés au parti.

- des secrétaires fédéraux du parti ;

- des membres de la commission d'enquête et de contrôle.

Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les trois ans et en session extraordinaire à la demande des 2/3 (deux tiers) des membres du Conseil national ou

les 2/3 (deux tiers) des sections.

Le Congrès élit son bureau conformément aux stipulations du règlement intérieur du

parti.

Article 18 : Le congrès délibère sur les questions inscrites à l'ordre du essentielles définies à l'article 28 des présents statuts.

Article 19 : L'ordre du jour du Congrès est fixé par le Bureau exécutif après consultation des fédérations. Il est porté à la connaissance des délégués au moins un mois avant la date du Congrès.

Article 20 : Le Congrès élit, pour une période de 3 ans :

- les membres du bureau exécutif dont le président du parti et ses deux adjoints

- Le secrétaire Général du parti et ses adjoints parmi les membres du bureau exécutif ;

- Les membres élus du Conseil National dont un président et des vice-présidents ;

- Les membres de la commission d'enquête et de contrôle dont un président, un vice-président et un commissaire aux comptes. Le congrès choisit le candidat du parti à la Présidence de la République. Le Bureau Exécutif procède entre deux Congrès à cette désignation.

Article 21 : Le Conseil National est une instance consultative chargée de poursuivre et d'évaluer l'exécution des orientation et décision du congrès. Il adopte des recommandations aux différentes instances du parti. Il peut convoquer un congrès extraordinaire aux deux tiers des membres. Il se réunit, en session ordinaire, une fois par an et son ordre du jour est fixé par son président.

  Le conseil National se réunit en session extraordinaire à la demande des deux tiers

des membres ou celle du président du parti, qui fixe son ordre du jour dans ce cas.

Le conseil National se compose de membres élus et de membres de droit.

Le nombre des membres élus ne peut être inférieur à celui des membres du Bureau

Exécutif.

Les membres de droit sont :

- Les membres du Bureau Exécutif.

- Les Secrétaires fédéraux.

- Les élus du parti : Sénateurs, Députés, Maires.

- Les responsables des mouvements nationaux affiliés au parti.

Article 22 : Les règles de fonctionnement du Conseil national sont fixées par le règlement intérieur.

Article 23 : Le Bureau exécutif est l'instance délibérante entre deux congrès. Il désigne en son sein des secrétaires nationaux, un trésorier et un permanent qui composent avec le secrétaire général et ses adjoints un comité permanent chargé de l'administration du parti et de la gestion des affaires quotidiennes.

Article 24 : Le règlement intérieur élaboré par le Bureau Exécutif fixe les modalités pratiques de constitution et de fonctionnement de toutes les instances et structures du parti.

Article 25 : Le Président du Bureau Exécutif est le Président du parti ; il est son représentant officiel et en est le premier responsable. Il veille au respect de l'orientation générale du parti et assure, en collaboration avec les vice-présidents, la supervision du Bureau Exécutif. En cas d'empêchement, la présidence du parti est assurée par l'un des vice-présidents suivant l'ordre de préséance.

Article 26 : Le Secrétaire général assure l'exécution des missions définies par le Bureau exécutif et est responsable de l'administration du parti. Il oriente et coordonne les activités du comité permanent et des instances locales du parti.

Il veille à la continuité de l'action du parti, à la gestion de son administration et à son fonctionnement régulier.

Il préside le comité permanent dont il élabore les rapports adressés aux instances nationales du parti conformément au règlement intérieur. Il assure le secrétariat du congrès, du Bureau Exécutif et du Conseil national.

Article 27 : Tout vote et à tous les niveaux se déroule à main levée. Le vote peut être à bulletin secret en cas d'élection des instances dirigeantes ou du choix des candidats du parti aux élections nationales et locales, sous condition d'une demande exprimée par la majorité de l'instance concernée.

Article 28 : Un majorité des deux tiers des voix du congrès est exigée pour les questions essentielles suivantes :

- la dissolution du parti ;

-  la modification des statuts ;

-  la convocation des Congrès extraordinaires du parti.

Articles 29 : La majorité absolue est requise pour toutes les autres questions.

Article 30 : Toute question soumise à débat et appelant une prise de décision est sanctionnée par un vote sauf s'il y a consensus.

Article 31 : Tous les postes de responsabilité sont soumis à élection et toutes les instances du parti sont élues conformément à l'article 30 ci-dessus.

CHAPITRE IV : LES MILITANTS

Section 1 : Adhésion, démission, exclusion :

Article 32 : Peuvent adhérer au parti les citoyens et citoyennes remplissant les condition suivantes :

1- Être de nationalité mauritanienne et avoir l'âge requis par les textes en vigueur.

2- Jouir d'une bonne moralité

3- Adhérer aux principes et objectifs du parti et s'engager à les défendre.

Article 33 : L'adhésion au parti est matérialisée par la détention de la carte de membre.

Article 34 : L'adhésion au parti, dont les modalités seront fixées dans le règlement intérieur, s'effectue auprès de la cellule la plus proche du lieu de résidence, de travail ou d'étude.

Article 35 : L'adhésion au parti entraîne de plein droit la souscription au projet de société, aux présents statuts, au règlement intérieur, aux décisions du parti et l'acquittement d'une cotisation dont le montant est fixé par le Bureau Exécutif.

Article 36 : Aucun membre n'est autorisé à avoir plus d'une carte du parti. Il ne peut en aucun cas détenir celle d'un autre parti.

Article 37 : Tout membre du parti peut démissionner à tout moment en présentant sa démission par écrit au responsable de la structure dont il relève. Dans ce cas il doit rendre sa carte en plus de tout patrimoine du parti qu'il détiendrait, tout comme en cas d'exclusion.

Article 38 : La suspension ou l'exclusion d'un membre est prononcée par le bureau exécutif après avis de la commission de contrôle et d'enquête. Cependant, aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé n'ait été dûment invité à se défendre conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Section II : Droits et devoirs.

Article 39 : Tous membre du parti jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs.

Article 40 : Tout membre du parti s'engage à :

- Défendre en toute circonstance les principes et objectifs du parti énoncés aux Articles 5 et 6 ci-dessus.

- Respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions du parti.

- Défendre la ligne politique du parti, son programme d'action et œuvrer pour leur succès.

Article 41 : La qualité de membre entraîne l'adhésion aux règles suivantes :

- La collégialité des délibérations

- Le principe de la majorité dans la prise des décisions dans le respect des opinions minoritaires.

- L'exercice de l'acceptation de la critique.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 42 : Les ressources du parti proviennent des cotisations des membres, dons et legs non conditionnés consentis à son profit, des produits de ses publications, manifestations culturelles et investissements légaux, des subventions de l'État ainsi que tout autre moyen autorisé par les lois et les règlements un vigueur.

Article 43 : Les fonds sont déposés dans les comptes bancaires et postaux et la comptabilité est tenue en forme publique. Les fonds du parti sont mouvementés selon les stipulations du règlement financier élaboré par le bureau exécutif conformément aux textes en vigueur.

CHAPITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS

Article 44 : La modification des présents statuts est prononcée par le Congrès à la majorité des 2/3 (deux tiers).

Article 45 : La dissolution du parti est prononcée par le Congrès à la majorité des 2/3 (deux tiers) des participants.

Article 46 : En cas de dissolution, la procédure de liquidation sera engagée conformément aux lois en vigueur. Le congrès de dissolution détermine les organismes auxquels les biens meubles et immeubles seront dévolus conformément aux textes en vigueur.

Article 47 : Les présents statuts prennent effet dès leur adoption par le Congrès National.

Nouakchott, le 15/08/1998

Le Congrès Le Président de la commission juridique

Les rapporteurs

– 1er rapporteur

- 2^e  rapporteur

Le Président du Congrès

P C.C.C.  Le Secrétaire Général de l'UFP