Cours du Professeur Lo Gourmo à la FSJE : Attention à un nouveau Taya !

Nouakchott Info n°978 du jeudi 04-05-06

"C'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole dans cet amphithéâtre devant des étudiants. Mon dernier cours ici remonte à 1989. "C'est par ces mots chargés d'émotion et de symboles que le Professeur Lo Gourmo Abdoul a entamé son cours sur les reformes constitutionnelles, vendredi dernier à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'université de Nouakchott (FSJE).

Devant une assistance essentiellement composée d'étudiants, Monsieur Gourmo s'est presque entièrement départi de son statut de responsable politique. En choisissant le discours académique, il a voulu faire entendre le professionnel du droit et non le politicien pour amener les étudiants à saisir la portée réelle du projet de loi constitutionnelle qui sera soumis au référendum le 25 juin prochain.

La Mauritanie, a-t-il souligné d'entrée, comme cela arrive dans l'histoire des pays, est dans une ère où le besoin de faire des règles se fait sentir. Cette ère, selon lui, s'est manifestée par une situation inédite : un gouvernement qui affirme clairement qu'il ne sera pas acteur du jeu politique à très court terme pour donner au peuple l'opportunité de décider de son sort. C'est pourquoi, selon Monsieur Gourmo, le CMJD n'a pas voulu entreprendre des reformes constitutionnelles de fond et à préféré un mode mineur pour laisser aux mauritaniens le choix de faire le reste.

Pour mineur qu'elle soit, cette reforme n'en est pas moins, selon lui, stratégique parce qu'indispensable pour une expression authentique de la volonté populaire. Il a été donc choisi dés le départ, selon Gourmo, de ne pas apporter des modifications de fond touchant à la nature du régime pour éviter les débats sans fin. " Toucher sans toucher la constitution. " C'est, selon lui, cette approche contradictoire qui explique le choix des réformes apportées.

De l'indépendance au trois août, l'histoire politique de la Mauritanie a été toujours marquée par des monopoles au sommet de l'Etat. C'est pourquoi, selon le Professeur Gourmo, la classe politique a été dés le départ séduite par le discours du Président du CMJD. L'objectif suprême des nouvelles autorités était, selon lui, " de ramener le Président de la République à sa juste dimension, en faire une autorité suprême mais contenue dans le temps et dans les conditions d'exercice du pouvoir, faire de telle sorte qu'il ne soit plus l'omnipotent pour permettre un jeu politique libre et oxygéner le fonctionnement des institutions. "

Après cette présentation liminaire, le Professeur Gourmo a enchaîné avec la question suivante : Les réformes proposées vont-elles dans le sens de l'idée de départ ou sont-elle lacunaires ? Pour répondre à la question, pour faire ressortir les implications des différentes dispositions amendées, le Professeur a posé des hypothèses pour lesquelles la règle constitutionnelle va être sollicitée.

La constitution Taya

Avant de mettre en perspectives les nouvelles dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, Monsieur Gourmo a d'abord fait une description de la physionomie générale du système politique mauritanien. Pour lui cette constitution " inspirée " de la loi fondamentale française de 1958, " a été revue et corrigée pour rendre le chef de l'Etat plus puissant que son homologue français. " Pour lui, la différence entre la constitution du 20 juillet 1991 et celle de 1958 est de taille. D'abord, le système français est fondé sur la prééminence du président de la République mais il peut être isolé quand il n'a pas la majorité. C'est pourquoi, " le Premier ministre peut être sa bonne à tout faire ou son concurrent ". Autrement dit, " ce sont les rapports de force politiques qui déterminent l'étendue des pouvoirs du Président de la République. " Dans la constitution de 1991 que le Professeur nomme " Constitution Taya " en revanche, " le Président de la République est détenteur de pleins pouvoirs parce que le Premier ministre n'y dispose pas de pouvoirs réglementaires propres, tout lui est délégué par le Chef de l'Etat."

Pour le Professeur Gourmo, " il a été tiré de la constitution française de 1958 ce qui est bien pour Ould Taya. " et " l'objectif des reformes constitutionnelles semble être d'enlever cette constitution Taya ses aspects les plus inacceptables. " Cet objectif a-t-il été atteint? Pour Monsieur Gourmo, les verrous entourant le principe de l'alternance posent problème. Il a martelé " Je comprends que parce que tous les pouvoirs antérieurs ont abusé qu'on veuille limiter les mandats, mais je suis contre la sacralisation car c'est le peuple qui décide souverainement. " Ensuite, selon lui, sur le plan juridique, il est impossible de dire " telle disposition ne peut être changée "car, en la matière, il n'y a pas de supra légalité.

Revenant à la simulation dont il a fait état plus haut, le Professeur a envisagé le cas suivant : Une majorité confortable se dégage à l'issue des prochaines législatives. Trois mois plus tard, à la présidentielle, une autre majorité se dégage. Le professeur a, au passage, adressé un grief au calendrier électoral retenu en affirmant que " ce n'est pas la majorité qui cherche un Président mais c'est ce dernier qui cherche une majorité. " Cette différence de couleur entre un président de la République élu au suffrage universel direct et un Premier ministre fort du soutien d'un parlement également élu au suffrage universel direct, débouchera, inévitablement sur une crise, comme ça a té le cas au Niger.

Concernant l'article 104, "cauchemar constitutionnel " il a laissé entendre qu'il aurait été préférable de mettre à sa place une disposition " invalidant toutes les lois contraires à la constitution par le biais de l'exception d'illégalité. " Oui, malgré tout Du fait des déséquilibres entre le Président de la République et le Premier ministre, la constitution qui sera soumise au référendum le 25 juin prochain, pourrait, selon le Professeur, déboucher sur l'élection d'un nouveau Taya.

Après cette présentation, Monsieur Gourmo a laissé entendre, à la surprise générale " personnellement, je voterai oui le 25 juin. " Les pauvres étudiants, qui n'ont pas lésiné sur les applaudissements tout au long de la démonstration de l'éminent prof, étaient ébahis. Ils n'ont pas compris, qu'à ce moment précis, ils n'écoutaient plus le professionnel du droit mais l'homme politique capable de compromis. Monsieur Lo a expliqué ce " oui malgré tout " par l'attitude consistant " à être critique sans abandonner ce que l'on a déjà obtenu. ". Il a ajouté " Je vote oui pour mener la lutte avec d'autres et non avec des militaires pouvant avoir de graves velléités. " Les partis politiques, doivent, de son avis, pendant la campagne, faire des propositions de réformes constitutionnelles parce que " celui qui occupe le fauteuil tel qu'aménager par la constitution pourrait être un Taya bis "

Avant de passer aux échanges entre le Professeur Gourmo et les nombreux étudiants, le Docteur Aly Fall de l'université de Nouakchott a fait une courte intervention. Il a fait remarquer qu'en Mauritanie, comme dans beaucoup de pays en développement, le concept de constituant est biaisé car le peuple est toujours pris pour quantité mineure. Il a ajouté que la bataille politique doit aller dans le sens de l'éveil pour développer la conscience citoyenne.

" Compte tenu des déséquilibres entre le Président de la République et le Premier ministre et des risques qu'ils font courir au gouvernement d'après transition, n'est-il pas possible de corriger le projet de loi constitutionnel avant le référendum ? " A cette question, le Professeur Lo a donné la réponse suivante : " Il est difficile de contester qu'au lendemain des élections, il y aura une situation juridique aléatoire. Il vaut mieux que le CMJD réfléchisse sur cette question. Il faut un réajustement pour confier au Premier ministre des pouvoirs réglementaires. " Monsieur Lo s'est dit, en matière constitutionnelle, n'être " ni parlementariste ni présidentialiste. " Je suis, a-t-il dit, un pragmatique qui se demande " qu'est-ce qui est bien pour mon pays dans le contexte actuel? "

Il a aussi répondu à des questions n'entrant pas dans le champ des reformes constitutionnelles. A la question que faut-il faire pour que le droit soit respecté en Mauritanie ? Il a proposé " la culture du scandale, du refus " pour donner plus de force à la règle de droit. Il a demandé à chaque citoyen de porter plainte à chaque fois qu'il estime que sa liberté a été violée. Un jeune étudiant s'est écrié : Pourquoi organiser des élections alors que des citoyens mauritaniens sont réfugiés au Sénégal et au Mali ? En réponse à cette question, le Professeur Gourmo a noté qu'il faut éviter la culture du silence mais qu'en même temps " il ne faut pas faire du retour des déportés une condition. Pour lui, l'attitude des mauritaniens par rapport à cette question doit consister à faire comprendre aux partis politiques qu'ils seront jugés à l'aune de leurs promesses.

Aux étudiants qui se demandaient pourquoi un mauritanien aussi brillant préfère les universités françaises à celles de son pays, le Professeur Lo Gourmo a répondu : " En 1989, je ne suis pas parti volontairement. J'ai été chassé d'ici. "

La passion, la ferveur, mais aussi la modération avec lesquelles Lo Gourmo Abdoul aborde les questions nationales montrent que chez lui, comme chez toutes les victimes de 1989, l'injustice, les déportations, l'exil... n'ont pas entamé l'amour de la patrie. C'est pourquoi, au-delà de la complexité des mécanismes du droit constitutionnel " aimer son pays malgré tout " est le message qu'il a transmis aux jeunes étudiants de la faculté des sciences juridiques et économiques.

KHALILOU DIAGANA

KHALIOUBI@YAHOO.FR

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