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Droits de l'homme et mondialisation

Conférence organisée par l'UFP le 19 août 1999 à l'ancienne maison des jeunes de Nouakchott et animée par Lô Gourmo


I. Le contexte actuel d'invocation des droits de l'homme et la crise de l'approche formelle de la souveraineté de l'état

A -

La conception formaliste des droits de l'homme : virtualité et relativisme étriqué

B-

Le changement du contexte d'invocation des droits de l'homme

II. L'activation des droits de l'homme et le réajustement de la souveraineté nationale

A-

La justiciabilité internationale des droits de l'homme

B-

La compétence extraterritoriale du juge national en matière de défense des droits de l'homme.


En à peine une décennie, le monde a subi des transformations si imposantes, si profondes que d'aucuns n'hésitent pas à évoquer non seulement un changement d'époque mais même d'ère.

Un mot, un seul traduit, explique et justifie à la fois les mutations en cours dans la quasi-totalité des domaines d'activités humaines contemporaines : la mondialisation (ou encore avec une très légère nuance, la « globalisation »). Elle incarne tout, elle s'incarne en tout, couvrant de son ombre la totalité de ce que l'on peut appeler l'univers humain : l'économie d'abord, bien sûr, mais aussi, la politique, la culture et les arts, la technologie et la science, l'écologie etc.. tout ce qui relève de la production et de la consommation -au sens large- des hommes.

Tout désormais semble être bousculé, remis en cause, soumis ou ébranlé jusque dans son fondement par cette force mystérieuse, cette immense lame de fond venue d'on ne sait quels abysses de l'histoire et dont le déchaînement ne cesse de s'amplifier, balayant les résistances les plus tenaces des hommes et se frayant les passages les plus inattendus vers d'indéchiffrables horizons...

Dans ce paysage de tourmente voire de chaos, où se perdent, se brouillent ou se télescopent les références, valeurs et institutions les plus vénérables, les plus « sûres » et les mieux établies, que devient l'Etat, figure emblématique de l'ordre et principal acteur des relations humaines ?

Eh bien, de tous les acteurs des rapports humains, l'Etat est précisément celui qui est le plus affecté par les transformations en cours, celui qui semble en subir les plus graves et les plus profondes conséquences, lui qui jusqu'ici, et plusieurs siècles durant, a été le principal support de ces rapports, le principal facteur de leur structuration, de leurs modifications ou de leur pérennisation.

Pour imposer la légitimité de sa domination sur le reste de la société et conserver son hégémonie intégrale vis à vis de l'étranger, l'Etat européen d'abord (au sortir du Moyen Age) puis tous les autres ensuite, ont inventé et /ou instrumentalisé un concept à tous égards mythique : la souveraineté.

Subissant les mutations des groupes sociaux qui, d'une époque à une autre vont investir l'Etat, la souveraineté sera tour à tour celle de l'empereur, du pape, du roi ou du prince avant d'être .celle de l'Etat, incarnation supposée du peuple ou de la nation.

Voilà comment le monde entra dans l'ère de la souveraineté « nationale », comme le droit, autant interne qu'international, a tôt fait de la qualifier, en en faisant le fondement même, la clé de voûte de tous les systèmes juridiques existants.

En définitive, et après un long et douloureux processus historique, le monde qui nous est aujourd'hui encore si familier, va se constituer sur la base de son compartimentage en entités étatiques non seulement distinctes les unes des autres mais surtout irréductibles les unes aux autres en raison de l'admission du principe de la plénitude et de l'exclusivité des compétences qu'elles sont seules en mesure d'exercer, nonobstant toutes autres considérations affectant leur existence réelle (notamment leur puissance ou leur civilisation différentes).

Ainsi, le monde classique, le monde que nous connaissions jusqu'à il y'a peu, est-il, était-il ?, un monde d'États souverains, un monde d'États juridiquement égaux dans leur souveraineté (ce que la Charte des Nations Unies traduit en principe d' « égalité souveraine des États »).

C'est précisément cette physionomie globale du monde fondée sur la prédominance formelle des États au nom de leur souveraineté qui change de nos jours avec une profondeur et une rapidité, à tous égards, déconcertantes.

Rien ne pourrait mieux illustrer l'ampleur de toutes ces transformations que la dimension nouvelle que prend désormais le thème des droits de l'homme dans les rapports humains, dans tous les rapports humains, à quelque échelle, individuelle ou collective, nationale ou internationale... qu'ils puissent se dérouler et de quelque nature qu'ils soient : politiques, économiques, sociaux ou culturels.

Longtemps confiné au seul univers des professionnels du droit ou de la politique, archétype du concept idéologique et donc de très peu d'intérêt pratique pour l'immense majorité des gens, cette notion des droits de l'homme connaît depuis peu un retentissement spectaculaire que ne dément pas l'actualité mondiale la plus récente.

Pour bien saisir toute la portée des changements en cours en la matière, il conviendra d'analyser le bouleversement du contexte dans lequel ces droits sont désormais invoqués et qui remet en cause une certaine approche de la souveraineté de l'Etat, une approche en vérité irréaliste et sans véritable consistance et que l'on pourrait qualifier de formaliste(I). On pourra ensuite plus facilement comprendre certaines des plus récentes innovations juridiques relatives à une exigibilité plus impérieuse des droits de l'homme, inséparable d'une tendance très forte à une nouvelle interprétation de la portée de la souveraineté nationale(n).


I. Le contexte actuel d'invocation des droits de l'homme et la crise de l'approche formelle de la souveraineté de l'état

D'abord confiné à l'intérieur des États de doctrine libérale où son « invention » a répondu à des besoins historiques affirmés, le thème des droits de l'homme va déborder les frontières des Etats en question pour prendre une place de plus en plus importante dans les relations internationales. Néanmoins, du fait de la composition très hétérogène de la société internationale et du jeu des rapports de force qui s'y exprimait, une certaine approche des droits de l'homme va très vite s'imposer et largement neutraliser leur portée pratique, plusieurs décennies après leur proclamation comme valeurs universelles(A). Ce n'est qu'après la fin de la division du monde en blocs politiques et idéologiques antagoniques et avec l'accélération du phénomène de mondialisation qu'une homogénéisation certaine -quoique minimale- de l'interprétation du contenu de cette notion va s'opérer et tendre à s'affirmer un peu partout dans le monde (B).


A - La conception formaliste des droits de l'homme :

virtualité et relativisme étriqué

Sur le plan international, le thème des droits de l'homme, en tant que tel, peut être considéré comme relativement récent, même si des doctrines politiques interventionnistes de certaines grandes puissances s'en sont plus ou moins explicitement inspirées notamment au 19 siècle (Théorie européenne de la soi-disant intervention d'humanité). Au-delà de son invocation simplement rhétorique, il ne date véritablement, sur la scène internationale tout au moins, que de la fin de la deuxième guerre mondiale qui va marquer, par le degré d'abomination et d'horreur que va déchaîner l'instinct destructeur de l'homme moderne, une sorte de seuil paroxystique. Faut-il rappeler qu'au sortir de cette mondialisation de l'horreur que fut cette guerre, l'une des raisons officielles invoquées pour la création de l'ONU fut la nécessité de créer un monde nouveau débarrassé des horreurs de la guerre (« fléau de la guerre ») et définitivement respectueux des droits de la personne humaine ?

Ainsi, la Charte des Nations Unies et de nombreux instruments politiques et juridiques subséquents vont systématiser, à un degré sans précédent, cette idéologie humaniste à vocation planétaire.

On peut citer les Actes et conventions à caractère général tels que la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948 et les deux Pactes relatifs d'une part, aux droits civils et politiques, et d'autre part, aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ainsi que les nombreuses conventions thématiques sur les droits humains fondamentaux comme : la convention sur le crime de génocide, la convention de Genève sur les Réfugiés politiques, la convention sur la discrimination raciale et le crime d'apartheid, la convention de New York sur les droits politiques des femmes, les différentes conventions relatives au travail, la convention de New York sur la Torture de 1984 etc

Mais outre le fonds normatif lui-même, le domaine matériel de la règle, de droit, la technique juridique elle-même va subir depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, des mutations de grande ampleur, notamment sous l'égide des différents organes des Nations Unies.

L'une de ces mutations concerne la conception même des rapports entre les normes du droit international et qui avait un effet direct sur la crédibilité et l'effectivité « systémique »de ce droit.

Le droit international classique était en effet caractérisé par un principe simple et commode :

celui de l'égalité entre elles, de toutes les règles de droit. Aucune norme n'ayant plus d'importance formelle, c'est-à-dire plus de validité qu'une autre, elles pouvaient donc se substituer les unes aux autres sans difficultés majeures.

Cette absence de hiérarchie des normes était évidemment justifiée par le principe général de l'équivalence formelle de la volonté étatique.

Cette absence de hiérarchie des normes internationales était surtout particulièrement commode pour les Etats puisque ceux-ci pouvaient souscrire -et contradictoirement à plusieurs règles de droit international à la fois.

Il n'était donc pas rare de voir un Etat, adhérant par exemple à une convention multilatérale, invoquer l'autorité d'une autre convention bilatérale contraire pour se tirer d'affaire !

A la fin des années 60, la Convention de Vienne sur le droit des Traités va théoriquement mettre fin à un tel état de choses en introduisant pour la première fois dans l'histoire du droit international, l'idée d'une hiérarchie entre les différentes règles de ce droit. Les auteurs de cette Convention vont en effet consacrer l'existence formelle de deux catégories de règles : -d'une part, des normes fondamentales, des normes impératives(« jus cogens »), dont l'importance est telle qu'on ne peut y déroger, et, - d'autre part, les autres normes de droit, d'importance en quelque sorte secondaire et dont on pourrait, le cas échéant, écarter l'application, et pour cette raison, qualifiées de « normes dispositives ».

Mais quelles sont ces fameuses normes impératives ? Quels exemples pouvait -on en donner ? Les droits de l'homme en faisaient-ils partie ? Pendant longtemps, et sauf extrapolations ou hypothèses doctrinales, ce fut un mystère, l'introduction de cette véritable révolution juridique restant aussi hypothétique que le fut longtemps cette notion de droits de l'homme en droit positif interne ( y compris en France qui eut l'honneur de la formaliser la première à travers la fameuse Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen en 1789).

Cette situation de simple virtualité des droits de l'homme tant dans leur contenu que dans la technique garantissant leur effectivité(qui suppose par définition la reconnaissance de leur impérativité) s'explique fondamentalement par la configuration géopolitique du monde et les conceptions dominantes du rôle de l'Etat et de sa souveraineté, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières.

Sur le plan de la géopolitique mondiale, la division du monde en deux grands blocs quasiment identitaires, se proclamant d'idéologies ouvertement antagoniques et en posture conflictuelle permanente, « l'EST et l'OUEST », va rendre illusoire et impossible toute approche commune des droits de l'homme proclamés.

A l'Est sa doctrine « économique et sociale » de ces droits et à l'OUEST son approche fondamentalement « civile et politique ». Entre les deux, une multitude de conceptions intermédiaires plus ou moins formalisées (les diverses conceptualisations tiers-mondistes.)

Qui plus est, à cette diversité d'interprétation du contenu de ces normes va coïncider une volonté farouche de les instrumentaliser et de les utiliser comme arme de guerre idéologique contre l'adversaire global, faisant ainsi perdre à la notion une partie considérable de sa signification littérale et officielle.

Vidée de sa substance générale, la thématique des droits de l'homme va très vite tomber dans le plus plat académisme et le plus étriqué des formalismes, les Etats pouvant de surcroît se draper dans le paravent de leur souveraineté nationale et le rempart du principe de non-intervention pour récuser toute tentative de remise en cause des pratiques même avérées et massives de violation de ces droits humains fondamentaux.

Sur le plan interne, divers facteurs vont peser également dans le même sens d'évolution que celui évoqué sur le plan international. Pendant longtemps en effet, nonobstant leurs différences, politiques, économiques, sociaux et idéologiques, les Etats avaient un dénominateur commun minimum de légitimité, fondé sur l'acceptation de leur rôle de régulateurs économiques et sociaux, et de pourvoyeurs de bien-être public, justifiant ainsi leur incontestable hégémonie politique sur leurs "sociétés civiles" respectives.

Détenteurs réels de la souveraineté nationale, les gouvernants étaient en toutes choses les maîtres du jeu, bénéficiant d'une aura que même les dieux grecs auraient pu leur envier.

Protégés de leur peuple par la force brutale de la dictature ou les subtilités juridiques du principe de représentation nationale, les gouvernants ont longtemps, quant au fond, réduit les citoyens et la société civile en simples sujets soumis à leur volonté suprême.

Ce faisant, et au nom de cette interprétation de la souveraineté nationale, ils ont pu, avec plus ou moins de brutalité, s'affranchir de nombre des règles fondamentales proclamées, apparaissant souvent comme juges et parties à la fois, dans le cadre d'une organisation des pouvoirs marquée le plus souvent par la domination plus ou moins bien consentie, de l'Exécutif (Les fameux privilèges de l'Exécutif et leurs différents avatars doctrinaux).Cette position générale leur était d'autant plus favorable que ce principe de souveraineté formelle supposait et se fondait sur l'autre pilier des relations inter-étatiques classiques: l'interdiction d'ingérence dans les affaires intérieures des États, nonobstant la nature concrète de ces dernières et leur rapport réel avec la vie des peuples et des citoyens...

Telles sont quelques unes des raisons générales qui peuvent expliquer la marginalisation des droits de l'homme au cours des décennies précédentes, en dépit par ailleurs de leur remarquable progrès formel.

Le changement du contexte d'application de ces règles va bouleverser l'essentiel de ces données.


B- Le changement du contexte d'invocation des droits de l'homme

Ce changement va avoir lieu sur le double plan évoqué plus haut, de la géopolitique mondiale et des réalités internes à l'Etat lui même.

l°) Le bouleversement de l'ordre géopolitique mondiale

Cet ordre a structuré l'univers en zones d'influence dans lesquelles s'exerçaient diverses hégémonies se fondant notamment sur la division territoriale des États.

A partir de la fin du conflit EST/OUEST, c'est-à-dire, vers la fin des années 80 et le début des années 90, l'effondrement du socialisme bureaucratique va consacrer la victoire stratégique du libéralisme que ce dernier avait longtemps endigué sur le plan militaire et qui va désormais se déployer sans frein dans le monde entier et dans tous les domaines.

Cet état de choses va entraîner une plus grande homogénéisation économique, politique et idéologique du monde que d'aucuns vont caractériser comme étant le signe de la "fin de l'Histoire" ou de l'émergence d'une "Histoire unique", à travers une "Pensée Unique":

l'histoire libérale et la pensée libérale.

De fait, le monde libéral va prendre en charge l'organisation libérale du monde, ce que va traduire la nouvelle disposition des institutions, organismes, structures, mécanismes et règles d'un ordre social désormais à son zénith. Dès lors, les normes internationales virtuellement favorables à l'émergence et à l'expansion de ce "nouvel ordre mondial", vont être activées, sorties de leur "dormance" dans le cadre de la "bonne gouvernance" du système capitaliste mondialisé.

Voilà ce qui, en grande partie, explique les campagnes en forme de croisade menées en faveur des droits de l'homme par les instances les plus éloignées en apparence de considérations strictement politiques, comme le FMI, la Banque Mondiale etc.. .et par tous les grands États représentatifs de ce système.

C'est là l'une des grandes raisons de l'étonnant renouveau actuel du thème des droits de l'homme et qui rend irréversible son expansion dans le monde entier.

La seconde raison est peut-être encore plus significative et d'une plus grande portée encore

2. La crise de l'Etat-providence

La crise de l'Etat-providence a entraîné une réduction stratégique des fonctions de l'Etat, de tous les Etats, sous la dictée du néolibéralisme triomphant, en particulier sur le plan économique et social, entraînant partout un très profond malaise, des crises structurelles perlées et, avec elles, une forte tendance à la délégitimation de ces Etats, de moins en moins présent sur le terrain économique et social, de plus en plus soumis à la rigueur de la loi des marchés et donc de moins en moins "souverains", entraînant du coup une montée en puissance de la société civile pour occuper les nombreux vides laissés par cette débandade étatique.

Mais cette délégitimation de l'Etat a surtout affecté ceux qui jusqu'ici incarnaient le pouvoir réel de l'Etat, c'est-à-dire en gros le pouvoir Exécutif et ses représentants directs ainsi que les institutions parlementaires qui lui sont un peu partout dans le monde, soumises. Cette situation va impliquer de nombreuses conséquences sur le renouvellement du thème des droits de l'homme, y compris dans les pays les moins mal lotis sous ce rapport.

A mesure que s'approfondit le processus multiforme de la mondialisation, va éclater et s'approfondir, une véritable crise de confiance à l'égard des "politiques" et, parallèlement une tendance à l'extension des pouvoirs des juges dont l'audace à l'égard de ces derniers, y compris les plus éminents d'entre eux, ne cesse de surprendre les plus blasés.

Quant à la montée en puissance de la société civile, elle s'explique en général par l'éclatement, l'élargissement ou l'approfondissement des fractures sociales résultant en général de la "déprovidentialisation" de l'Etat et donnant un peu partout l'impression d'une dérive de notre planète vers le chaos.

Pour y faire face, la société civile développe des réponses autonomes, différentes d'une région du monde à une autre et d'un pays à un autre autre mais qui semblent de plus en plus converger dans la même direction: celle d'une plus grande socialisation du monde par une plus grande proximité de ses peuples et de leurs représentants sociaux directs (Ong, associations et groupements divers, de plus en plus connectés en réseaux de par le monde).

Aussi, un peu partout, les organismes de la société civile dans tous les pays du monde se sont-ils emparés à leur tour de ce thème des droits de l'homme en lui donnant une consistance conforme à l'urgence des problèmes auxquels les uns et les autres sont confrontés.

Dans les pays développés, on va assister, au début des années 90, à une véritable renaissance des mouvements sociaux revendiquant davantage de solidarité sociale et s'appuyant pour cela sur des droits économiques, sociaux et culturels jusqu'alors plus ou moins relégués au second plan (droit au logement, à l'assurance et à la protection sociale universelle, droit à un minimum anti-chômage etc...)

Dans les pays en voie de développement, affecté depuis la fin des années 80, par de puissants mouvements de revendication démocratiques, l'accent est davantage mis sur l'exigence de respect des droits politiques et civils : liberté d’expression, d'association, procès équitable, élections libres et transparentes...

Tels sont les deux principaux facteurs de renouveau des droits de l'homme actuellement et qui expliquent leur activation ainsi que, en filigrane, le réajustement que subit irréversiblement la souveraineté nationale.


II. L'Activation des droits de l'homme et le réajustement de la souveraineté nationale

La grande nouveauté en matière de droits de l'homme tient donc moins à la nature formelle de leurs dispositions qu'à leur récente plus grande exigibilité. Cette exigibilité prend appui sur deux "principes" corrélatifs tout à fait nouveaux en droit universel : la supranationalité institutionnelle des droits de l'homme et la subsidiarité de la souveraineté nationale en cette matière, et se traduit, sur le plan judiciaire par une justiciabilté internationale directe sans précédent(A)et par la tendance à l'admission d'une compétence extraterritoriale du juge national dans la défense des droits de l'homme (B).


A- La justiciabilité internationale des droits de l'homme

Jusqu'ici, la protection des droits de l'homme, à l'échelle universelle, se déroulait essentiellement par voie politique et diplomatique, sauf rares exceptions. Hormis dans le cadre du Conseil de l'Europe avec l'existence de la fameuse Cour Européenne des Droits de l'homme, le domaine des droits de l'homme était pratiquement exclu de tout règlement judiciaire international. Il est significatif que pendant près d'une quarantaine d'années depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les seules exceptions sont précisément les procès menés par des juridictions pénales installées par les puissances victorieuses contre les criminels de guerre nazis et japonais à Nuremberg et Tokyo.

La fin du conflit est-ouest et le déchaînement inouï de violence accompagnant l'effondrement de la Fédération Yougoslave au début des années 90, vont donner l'occasion aux Nations Unies de rompre radicalement avec l'état de choses précédent, puisque pour la première fois dans l'histoire, le Conseil de sécurité va créer un Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie chargé par le Conseil de juger les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité commis dans les ex républiques yougoslaves.

L'expérience sera renouvelée quelques années plus tard en 1994 pour le Rwanda, à la suite du génocide commis dans ce pays par l'Etat et des miliciens qui lui sont affiliés contre la minorité tutsie et des opposants hutus, avec la création par le même Conseil de sécurité, d'un Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Du fait qu'elles sont créées par le Conseil de sécurité, ces nouvelles juridictions bénéficient d'un privilège de compétence en rupture complète avec la justice internationale traditionnelle fondée jusque là sur le principe de l'acceptation préalable par les États de la compétence des juridictions qui les doivent juger (clause facultative de juridiction obligatoire).

L'aspect principal de la nouveauté de ces juridictions internationales tient donc à leur caractère supranational en raison de leur compétence non consentie et de la force exécutoire immédiate de leurs jugements, le cas échéant assurée par le Conseil de sécurité dont elles sont des organes subsidiaires.

L'autre branche d'évolution judiciaire actuelle des droits fondamentaux se développe en dehors du système onusien stricto sensu. Elle a d'ailleurs vocation à se substituer au système exceptionnel précédent et à s'imposer comme cadre universel de sauvegarde des droits humains fondamentaux. Il s'agit de la Cour pénale internationale dont le Traité fondateur est ouvert à la ratification des États depuis son adoption à Rome en 1998, compétente pour juger des grandes infractions commises à l'encontre des droits de la personne humaine. Par rapport au droit international traditionnel, la rupture est manifestement complète.


B- La compétence extraterritoriale du juge national en matière de défense des droits de l'homme.

D'une manière générale, on observe de par le monde une tendance marquée du juge national à faire application du droit international, et même à en faire une application immédiate, tout en assurant la supériorité de ses règles sur celles du droit interne. Ce faisant, le juge national apparaît de plus en plus comme un organe d'exécution du droit international, renforçant par ce biais, la tendance à la minimisation des compétences exécutives évoquées plus haut par rapport au pouvoir judiciaire en pleine florescence.

L'une des tendances les plus récentes d'évolution de la compétence du juge national en matière de droits de l'homme s'est exprimée de manière spectaculaire ces derniers mois à l'occasion de l'arrestation de ressortissants étrangers accusés d'avoir commis des atteintes graves aux droits de l'homme dans leur propre pays. Il s'agit de l'Affaire Pinochet, du nom de l'ancien dictateur chilien arrêté en Grande Bretagne, et de l'Affaire dite du Capitaine Ould Dah de l'armée mauritanienne, mis aux arrêts en France, tous les deux en 1999.

Dans le premier cas, les Lords juges anglais n'ont pas hésité à faire suite à une demande de la justice espagnole de mettre aux arrêts l'ancien Président chilien, accusé de violation grave des droits de l'homme commis à l'encontre de ressortissants espagnols durant les années de dictature. En dehors du fait que les infractions incriminées ont été accomplies en territoire étranger et contre des citoyens étrangers au pays où est déclenchée l'action en justice, la principale nouveauté concerne le refus par les juges de tenir compte de l'immunité dont l'ancien dictateur aurait dû bénéficier suivant les règles établies jusqu'alors, dans la coutume et les conventions internationales, comme ses avocats ont tenté en vain d'en convaincre les juges. Ainsi est affirmée avec un éclat particulier la suprématie absolue des droits humains fondamentaux sur l'un des droits de souveraineté étatique les plus anciens et les mieux établis ainsi que l'audace vigoureuse des "nouveaux" juges.

Les mêmes tendances peuvent être observées dans la seconde affaire citée en référence. Le Capitaine mauritanien, en stage de formation officielle en France dans le cadre d'un programme intergouvernemental, a été mis en examen et écroué par un juge de Montpellier, dans le cadre d'une procédure initiée par des organisations de défense de droits de l'homme en soutien à des demandes faites dans ce sens par des ressortissants mauritaniens réfugiés en France et ayant reconnu en Monsieur Ould Dah, l'un de leurs tortionnaires lors de leur arrestation en 1990-91 dans leur pays. La principale nouveauté juridique ici, tient à la reconnaissance par le juge étranger de sa propre compétence en matière de sauvegarde des droits de l'homme, alors que les infractions supposées ont été accomplies non seulement sur des ressortissants étrangers mais aussi à l'étranger par des agents de leur propre Etat d'origine. Il est vrai que le juge de Montpellier s'est fondé, pour ladite compétence, sur les dispositions explicites de la Convention de New York de 1984 contre la Torture, à laquelle la Mauritanie et la France sont parties. Il reste que c'est la toute première fois qu'une telle application est faite de cette disposition de compétence extraterritoriale du juge, provoquant la colère des autorités mauritaniennes, comme l'affaire Pinochet, celle du gouvernement chilien.

Dans les deux affaires, c'est l'interprétation même du principe de souveraineté des États telle qu'elle s'était jusqu'ici imposée dans les relations internationales qui est profondément affectée et qui induira de nombreuses conséquences juridiques et politiques sur la scène internationale. D'ores et déjà, il convient de relever que, hormis protestations et représentations diplomatiques d'usage des États incriminés, le reste du monde, autant les autres États que les représentants de la "société civile" internationale, s'est montré plutôt favorable à cette évolution générale en dépit des risques évidents en pouvant résulter pour la plupart de ces États.

D'ores et déjà, cette évolution qui se confirme ouvre de nouvelles perspectives, en particulier dans le domaine des relations entre le droit interne et le droit international. S'appuyant essentiellement sur l'exigence universelle de justice et le refus de l'impunité de certains crimes particulièrement odieux, la solution générale retenue par les juges dans les deux affaires pose en effet la question délicate de la portée des solutions de règlement des questions de cette nature sur la compétence et éventuellement la décision de fond des autres juridictions nationales et même des juridictions internationales stricto sensu.

Il s'agit plus particulièrement de l'opposabilité des lois nationales d'amnistie aux dites juridictions extérieures qui est au cœur de la problématique de l'affaire Ould Dah et même dans une grande mesure dans celle du Général Pinochet.

Dans ce cadre, il semble logique de penser que les solutions internes ne peuvent plus être considérées simplement comme de simples faits sans efficacité juridique devant la justice étrangère. Le combat contre l'impunité à travers cette justice extérieure apparaît en effet comme fondamentalement subsidiaire, ne se justifiant en théorie et ne s'appliquant en pratique, qu'à défaut d'une solution nationale digne de la norme fondamentale à faire respecter, c'est-à dire équitable et définitive.

Lorsque qu'il apparaît au juge d'instance étranger à qui est soumise une plainte de violation de l'un des droits fondamentaux protégés, qu'une mesure nationale (loi d'amnistie, décision de justice, etc... ) a été prise régulièrement et qu'elle satisfait en définitive le besoin de justice qui est au cœur de cette procédure, alors cette mesure nationale va tout naturellement s'imposer aux juges étrangers avec la force du bon sens et de l'équité.

Toute solution contraire s'apparenterait en effet à un acharnement judiciaire et compromettrait le principe général de droit" non bis in idem".L'exemple le plus convaincant que l'on pourrait citer à l'appui de cette thèse est celui de la solution interne de règlement du passif humanitaire datant de l'époque de l'apartheid en Afrique du sud. Peut-on imaginer une instance étrangère quelconque s'attachant à remettre en cause ou même à ignorer la solution en définitive trouvée par les sud africains à travers la procédure initiée par la fameuse "Commission Vérité et Réconciliation"?

L'évolution la plus récente semble donc confirmer la suprématie absolue de la norme internationale sur la règle interne et un réajustement quelque peu "dévalorisant" de la souveraineté nationale telle qu'elle s'exprimait jusqu'ici notamment en matière de compétence judiciaire dans les relations internationales.

Mais s'agit-il vraiment d'une dévalorisation de la souveraineté nationale? N'est-ce pas plutôt à son approfondissement que l'on assiste en pratique, dès lors que ceux qui se prévalent de l'autorité des normes fondamentales sont précisément ceux au nom desquels cette même souveraineté est exercée, à savoir les peuples et, à travers eux, les citoyens? Si tel devait être la tendance historique concrète des rapports entre les droits de l'homme et la souveraineté nationale, alors la révolution juridique en cours serait aussi complète que la vocation du processus de mondialisation lui même.

Nouakchott, le 19 Août 1999.


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